Europe Écologie Les Verts Plouzané

Interventions des élu.e.s EELV au conseil municipal du 23 avril

jeudi 26 avril 2018

À propos d’une extension de porcherie

Le dossier est très complet et très intéressant. Il est le résultat d’un gros travail de préparation.

Nous faisons confiance aux services de l’État pour s’assurer de sa conformité. Cette conformité aux nombreuses règlementations devrait, notez le conditionnel, nous protéger ainsi que l’environnement.

Je voudrais profiter de ce temps de parole pour suggérer aux services de la préfecture de rendre publiques certaines données géographiques, comme les plans d’épandage, dans une dynamique qui est donnée par le gouvernement. Je cite : "La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique. Dans le droit fil de cette tradition, une politique ambitieuse a été engagée depuis deux ans [2014], notamment en matière d’ouverture des données publiques. En octobre 2016, la France prendra la présidence du "Partenariat pour le gouvernement ouvert" (Open Government Partnership). » (source) De nombreux outils collaboratifs pourraient être utilisés, comme OpenStreetMap qui est un projet auquel contribue Brest Métropole, mais aussi GeoBretagne, une initiative de la région pour permettre une visualisation transparente des zones d’épandage. En effet, on peut s’étonner que dans notre région qui est en zone d’excédent structurel depuis des années, on trouve le moyen régulièrement de valider des extensions qui épandent toujours plus. Pourtant, la terre agricole recule. Nous attendons avec impatience, la mise en accès libre (OpenData) des zones d’épandage par la préfecture.

Nous ne nous positionnerons donc pas sur la conformité du dossier. C’est une affaire de techniciens. Sur le plan politique, par contre le projet possède deux faces : une qui va dans le bon sens : l’amélioration d’une exploitation, et l’autre qui rend le dossier indéfendable : l’extension de 60%

Cette extension multiplie le risque de pollution d’une extension qui sera à 5 mètres d’un ruisseau, à 1,7 km d’une plage et d’une zone Natura 2000. La ponction d’eau proche de ce petit ruisseau va passer de 11m3/jour à 15 à 23m3 par jour, presque doubler. De plus, l’augmentation du volume des effluents requiert des terres d’épandages éloignées qui multiplierons les transports en tracteur.

Au-delà des conséquences écologiques déjà inadmissibles, les aspects économiques sont inquiétants. L’enjeux de ce projet de 400 000 € est la pérennisation, d’un emploi partiel déjà existant. Est-ce une justification raisonnable dans un marché du porc, où le prix sur le 1er trimestre 2018 est 20c en dessous de la même période de 2017. Le dossier est constitué sur un prix d’équilibre à 1,397€ et un prix de base minimum de 1,252€. Ce dernier montant n’a pas été atteint depuis plusieurs mois. Produire plus ne risque pas de faire monter le prix. Les hypothèses économiques de ce dossier sont-elles donc encore valides ? Enfin, dans ce contexte, le demandeur est déjà endetté de 41 k€ par an et ce projet va augmenter cet endettement de près de 30 k€.

Nous défendons depuis longtemps un projet de société, un projet de développement agricole, où la qualité prime sur la quantité.

Nous donnons régulièrement dans cette assemblée des avis sur des extensions. Il serait pertinent que les services de l’État nous informent des suites des décisions prises quelques années après pour éclairer nos futures décisions.

Enfin, notons que récemment un projet d’extension d’un agriculteur bio de la commune a été rejeté pour des raisons règlementaires. Ce projet devait permettre de créer deux emplois. Mettre en parallèle ces deux projets est intéressant. L’un applique strictement des règlements , qui au final, autorisent un projet avec des risques écologiques et économiques évidents, l’autre est refusé alors qu’il défend un modèle agricole plus durable, plus conforme à de l’agriculture périurbaine et pouvait créer 2 emplois.

En conclusion, nous ne comprenons pas que ce projet d’extension puisse être approuvé. Les élu-e-s Europe Ecologie Les Verts, voteront donc contre ce projet.

À propos du SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale

Nous partageons la plupart des orientations contenues dans le SCOT, notamment pour ce qui concerne la préservation des terres agricoles et le maintien des commerces de centralité.

Cependant, quelques exemples situés sur le territoire du Pays de Brest nous montre que ces orientations sont parfois loin d’être respectées.

C’est le cas pour la zone artisanale de Keruhel, située sur la D 67, à la limite des communes de Guilers, Bohars et Milizac. On peut se demander comment cette zone artisanale a peu être autorisée en plein au milieu des champs. Et elle ne cesse de s’étendre, encore aujourd’hui.

C’est aussi le cas pour le centre-ville de Saint Renan, qui est en train de dépérir, notamment parce que l’on a laisse la grande distribution se développer en périphérie de façon disproportionnée, en autorisant, par exemple, des restaurants.

Nous sommes donc quelque peu sceptiques concernant la mise en oeuvre effective du SCOT sur le terrain, et par conséquent, les élu-e-s Europe Ecologie Les Verts s’abstiendront sur cette délibération.


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