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Intervention au conseil municipal du 29 septembre 2014

lundi 6 octobre 2014

Le conseil municipal du 29 septembre proposait dix points à l’ordre du jour. Vous trouverez l’ensemble des documents et délibérations sur le site de la ville.

Les élus EELV sont intervenus sur deux points qui n’appelaient pas à vote, mais furent l’occasion de débats.

  1. Délibération sur le rapport d’activité et de développement durable de Brest Métropole Océane et de l’assainissement ;
  2. Délibération sur le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable.

Seules les délibérations sont accessibles, pas encore les rapports.

Intervention sur le rapport Développement Durable

"Ce rapport est, une fois encore, très technique. C’est certainement un document de travail intéressant et une manière de montrer le travail accompli en 2013. Il lui manque une synthèse et une interprétation politique. Nous regrettons l’absence d’analyse transverse ; le développement durable n’est pas une juxtaposition de pôles techniques. Les projets apparaissent à différents endroits rendant la compréhension de ces projets difficiles ; la vue technique prime sur la compréhension et la lecture développement durable des projets. Nous souhaiterions que la forme s’améliore dans les prochains rapports.

Voici quelques exemples pour illustrer notre souhait :

  • Nous notons que le projet du Restic n’apparaît qu’en quelques lignes et 2 chiffres : contournement Nord de l’Agglomération Brestoise, total consommé : 151 881 € et %réalisé : 68 %. Dommage pour un projet qui mêle le transport, le social et l’environnement et pour lequel un recours est en cours. Nous aurions aimé un bilan plus significatif sur ce projet.
  • La notion d’achat responsable n’est évoquée qu’à la page 242 dans un paragraphe de 4 lignes qui reconnaît pourtant que « Cette démarche qui permet, par ailleurs, de renforcer la collaboration avec les services opérationnels sera pérennisée. » Nous aurions apprécié plus de détails sur l’avancement de sa mise en œuvre.
  • La réflexion sur le plan énergétique Breton et la position de l’agglomération vis-à-vis du projet de la centrale au gaz de Landivisiau n’apparaît pas. Voilà pourtant un autre aspect de développement durable qui pourrait être visible dans une métropole qui prévoit un PLU facteur 4 avec réduction de la consommation de ressources fossiles et augmentation de la production d’énergie renouvelable. Sur ce sujet, le conseil municipal de Berrien a lors d’une délibération « [soutenu] le collectif Gaspare (Garantir l’avenir solidaire par l’autonomie régionale énergétique) dans sa demande de débat public sur le projet de centrale à cycle combiné gaz à Landivisiau, ainsi que dans sa demande de mise à jour du Pacte électrique breton qui doit tenir compte des dernières données chiffrées de la consommation électrique et des actions menées dans les énergies renouvelables. » Des événements récents ont montré que le débat n’était pas activement recherché. Qu’en est-il de la position de BMO sur ce sujet ?

À une époque où les citoyens se sentent dépossédés de la politique et s’y intéressent de moins en moins, un document de cette nature ne peut qu’augmenter la distance avec nos compatriotes. En espérant que la technicité de ce rapport ne soit pas une volonté politique de rendre la politique illisible, nous renouvelons notre souhait de rendre ces rapports plus accessibles.

Intervention sur l’eau

En raison d’une application défaillante de la directive nitrate, la Cour Européenne de Justice a une nouvelle fois condamné la France le 13 juin 2013 ainsi que le 4 septembre 2014 pour une application insuffisante de la directive nitrate. Au plan régional, le Tribunal administratif de Rennes, dans quatre jugements du 29 mars 2013, a condamné l’État pour insuffisance des arrêtés nitrates et à ordonné aux préfets bretons de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les marées vertes.

Le 31 juillet dernier, c’est la Cour administrative d’appel de Nantes qui a condamné l’État en raison de la prolifération des algues vertes.

La Bretagne demeure en situation d’excédent d’azote. Selon l’association Eau et Rivières de Bretagne, en moyenne, chaque hectare de surface agricole reçoit encore, 35 kg d’azote et 12 kg de phosphore en trop ! Soit pour la région, un excédent de 57 338 tonnes d’azote à l’origine des marées vertes qui envahissent les plages, et de 19 658 tonnes de phosphore qui provoquent des proliférations de cyanobactéries toxiques observées sur de nombreux plans d’eau intérieurs comme au lac du Drennec, qui alimente l’Èlorn, et ce depuis 2011. Les seuils d’alerte ont d’ailleurs été dépassés à plusieurs reprises, et le lac du Drennec vient d’ailleurs d’être déclassé, en application des critères européens de bonne qualité de l’eau, qui sont, il est vrai, très stricts.

On est donc bien loin d’’un « bon état écologique » de l’eau en Bretagne et, même si les teneurs en nitrates ont baissé ces dernières années, la concentration moyenne en nitrates de l’Élorn était encore de 30 mg/litre, alors que l’objectif du SAGE est de 22 mg/litre. On peut ajouter que des phytoplanctons toxiques se développent dans la rade de Brest et la pêche à la coquille y sera d’ailleurs interdite cet hiver."


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