Europe Écologie Les Verts Plouzané

Interventions au Conseil Municipal du 30 septembre

mercredi 2 octobre 2013

Le conseil municipal de Plouzané de rentrée, ce lundi 30 septembre a été l’occasion d’entendre un bilan des activités de Brest-Métropole-Océane et de la SPL Eau du Ponant. Ces rapports, comme tous les documents présentés en conseil sont consultables en Mairie.

Le conseil a commencé par un point sur la rentrée scolaire et la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et des temps d’activité périscolaires (TAP) : 83% des enfants, des ajustements d’organisation à faire. Nous attendons un bilan fait auprès des parents (et des enfants), des encadrants et des enseignants d’ici quelques mois. Le groupe EELV avait exprimé son sentiment en s’abstenant lors la mise en place des nouveaux rythmes et aurait préféré une mise en place en 2014.

À noter également un voeu pour la ratification de la charte européenne des langues régionales, l’engagement de la commune dans le processus "Emplois d’avenir" et une convention pour gérer l’espace du Minou avec le conservatoire du littoral.

Enfin, un projet important de coopération entre les médiathèques de plusieurs communes de BMO a abouti à la validation de deux conventions qui vont permettre d’améliorer les services des médiathèques de BMO à l’horizon 2015.

Voici nos interventions.
— Les élu-e-s du groupe EELV

Rapport sur l’eau

Nous nous réjouissons que la transition de la gestion de l’eau se soit effectuée de manière satisfaisante. Le nouveau rapport, s’il est dans la continuité du précédent quand à la qualité de l’eau, montre une volonté de transparence des comptes bien meilleure. Nous espérons aussi que ce nouveau type de gestion va permettre une autre tarification, car pour le moment, peu de choses ont changé de ce coté. Comptons que le rapport sur la tarification sociale de l’eau attendu en fin d’année fasse évoluer les choses dans un sens de plus de solidarité et plus d’incitation aux économies.

Nous souhaitons profiter ce de rapport pour rappeler que les investissements pour la gestion de l’eau sont aussi le résultat de la politique nationale et régionale de l’eau. A ce propos nous voudrions rappeler que :

Les contraintes environnementales reculent faisant ainsi courir le risque à terme d’une baisse de la qualité des eaux. Les dérogations pour les restructurations et la "modernisation" des élevages, le relèvement des plafonds d’épandage, la réduction du délai de recours contre les extensions ramené de 4 à 1 an et à partir de janvier 2014, la suppression de l’interdiction d’extension des plus gros élevages ne vont pas dans le bon sens. Il n’y aura, de plus, plus aucune étude d’impact du projet sur l’environnement en deçà de 2000 places de porcs, soit une production annuelle de 5000 porcs. Tout cela dans un contexte où la production porcine augmente encore et est passée de 1,2 millions de tonnes en 2000 à 1,3 millions de tonnes en 2010.

Alors, même si cette année, sans doute dû à des conditions climatiques exceptionnelles, les marées vertes ont été contenues, le 13 juin 2013 la France a été condamné par l’Europe pour une application insuffisante de la directive nitrate. Au plan régional, le Tribunal administratif de Rennes, dans 4 jugements du 29 mars 2013, a condamné l’insuffisance des arrêtés nitrates et à ordonné aux quatre préfets bretons de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les marées vertes. En effet, la Bretagne reste en excédent d’azote (35kg/ha) et de phosphore (12 kg/ha).

Une grande vigilance reste nécessaire mais aussi des actions au niveau politique pour faire évoluer le scandale qui fait qu’aujourd’hui les pollués sont les payeurs.

Vœu pour la ratification de la charte sur les langues régionales

La ratification de cette charte est indispensable, pour apporter une sécurité juridique et une reconnaissance aux langues régionales en France, qui n’existe pas aujourd’hui. Les langues régionales sont très menacées en France et il est temps que la France, comme les autres pays européens (Espagne, Royaume Uni, Italie) mette en oeuvre une réelle politique pour les préserver. La promotion des langue régionales se fait aujourd’hui par les collectivités locales, et notre municipalité y participe pleinement, mais l’Etat conserve toujours une attitude plus que frileuse, voire totalement archaique à leur égard. On a vu, il y a quelque temps, un juge administratif demander d’enlever des panneaux bilingues dans une commune du Sud de la France, et plus récemment un autre refuser les livrets de famille bilingues à Carhaix.

La ratification de cette charte est obligatoire pour tous les pays qui veulent adhérer à l’Union européenne. Autrement dit, la France exige des autres pays ce qu’elle ne fait pas elle-même. Comme le dit Bernard Poignant dans son livre « Langues de France : osez l’Europe », « c’est pour le moins cocasse. » De plus, sur ce dossier, la France est montrée du doigt sur la scène internationale. On l’a encore vu récemment.

le Parlement européen vient, en effet, le 11 septembre dernier, d’adopter à une très large majorité une résolution pour la préservation de la diversité linguistique en Europe, dans laquelle il appelle tous les États membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier et à mettre en œuvre cette charte. Cette résolution précise que cette charte constitue un signal pour la protection des langues menacées de disparition.

De même, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, qui s’est réuni à Genève entre le 21 janvier le 1er février dernier a demandé à la France de ratifier la Charte et, en particulier, de donner des moyens suffisants, tant humains que financiers pour développer les langues régionales à la radio et à la télévision publique.

Suite à l’avis négatif du Conseil d’Etat de mars dernier, les 30 députés bretons de gauche, dont ceux de Loire-Atlantique, ont déposé une proposition de loi constitutionnelle pour rendre possible cette ratification. Dans l’exposé des motifs de cette proposition, ils affirment que « l’argumentation développée par le Conseil d’ Etat selon laquelle la mise en oeuvre de la partie 2 de la Charte se traduirait par une atteinte gravissime aux principes d’égalité et de souveraineté ne résiste pas un instant à l’épreuve des faits. » Ils ajoutent que les pays qui ont ratifié cette charte (l’Allemagne,les Pays Bas, la totalité des pays scandinaves) ne s’en portent pas plus mal et que beaucoup d’entre eux seraient en droit de donner des leçons à la France pour ce qui touche à cohésion nationale et au respect de l’égalité réelle. »

Ratifier cette charte, c’est donner enfin un vrai statut aux langues régionales, qui ont été si longtemps méprisées, c’est faire progresser les droits de l’homme dans notre pays et se reconnaître pleinement dans la devise que l’Union européenne s’est choisie : « unis dans la diversité ».

Sur le contrat d’avenir

Nous nous félicitons que la municipalité se saisisse du nouveau dispositif dit « Emploi d’avenir » en faveur des jeunes sans diplôme. L’ouverture des gymnases pendant les vacances scolaires, la mise en place d’actions festives ou culturelles et la création de l’Espace Jeunes à la Batterie sont importantes et indispensables.

Mais la politique en direction des jeunes se doit aussi de les aider à s’insérer dans la société. Cette insertion professionnelle et/ou sociale peut prendre différentes formes :

  • Des aides à la formation professionnelle ou à la mobilité pendant leurs études
  • La création d’ateliers-relais pour leur permettre de démarrer une activité
  • Une offre de logement à prix abordables
  • Un soutien à s’engager dans les associations ou à s’intéresser à la vie de la commune…

Nous sommes donc heureux de voter pour cet « Emploi d’avenir » qui est un pas supplémentaire en direction des jeunes.

Extension cimetière

L’extension du cimetière est prévue de longue date et incontournable. Nous sommes donc favorable à cette délibération. Nous souhaitons toutefois signaler que ces terres sont notoirement utilisées par un maraîcher bio de la commune.

Ces terres représentent 25% de la surface de son exploitation. BMO s’est engagée à chercher des solutions de substitution aux terres qu’elle consomme sur l’espace agricole si l’exploitation est mise en danger. Nous nous trouvons dans cette situation, et nous espérons, que par cette intervention, le message passe bien auprès de BMO que ces terres étaient exploitées.


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